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Crédits d'impôt accrus pour les employeurs finançant la garde d'enfants

Cette loi augmente considérablement le crédit d'impôt disponible pour les employeurs qui investissent dans des services de garde d'enfants pour leurs employés. L'objectif est d'encourager les entreprises à créer ou à soutenir des structures de garde, ce qui pourrait réduire les coûts pour les familles. Le montant maximal du crédit est relevé, avec des taux plus élevés pour les petites entreprises et les installations situées dans des zones rurales ou à faible revenu.
Points clés
Augmentation du crédit: Le crédit d'impôt standard pour les dépenses de garde d'enfants fournies par l'employeur passe de 25% à 40% des coûts admissibles.
Taux supérieurs pour les petites entreprises: Les petites entreprises (500 employés ou moins) bénéficient d'un crédit de 50%, et les installations situées dans des zones éligibles (rurales ou à faible revenu) bénéficient de 60%.
Plafond relevé: Le crédit annuel maximal qu'un employeur peut réclamer est porté à 1 200 000 USD, avec un maximum de 2 000 000 USD de dépenses admissibles.
Sensibilisation du public: Le Secrétaire au Trésor doit établir un programme pour informer les contribuables éligibles sur ce crédit amélioré.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5254
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Child Care for American Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5254.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du crédit: Le crédit d'impôt standard pour les dépenses de garde d'enfants fournies par l'employeur passe de 25% à 40% des coûts admissibles.
  • Taux supérieurs pour les petites entreprises: Les petites entreprises (500 employés ou moins) bénéficient d'un crédit de 50%, et les installations situées dans des zones éligibles (rurales ou à faible revenu) bénéficient de 60%.
  • Plafond relevé: Le crédit annuel maximal qu'un employeur peut réclamer est porté à 1 200 000 USD, avec un maximum de 2 000 000 USD de dépenses admissibles.
  • Sensibilisation du public: Le Secrétaire au Trésor doit établir un programme pour informer les contribuables éligibles sur ce crédit amélioré.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Famille Travail