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Subventions pour aider les écoles à défendre la disponibilité des livres contestés.

Ce projet de loi autorise le Secrétaire à l'Éducation à accorder des subventions aux districts scolaires locaux. Ces subventions couvrent les frais juridiques (tels que les honoraires d'avocat) engagés par les écoles lorsqu'elles défendent leur décision de maintenir l'utilisation de certains matériels pédagogiques ou de bibliothèque malgré les contestations. L'objectif est de protéger les budgets scolaires locaux contre les coûts élevés des litiges liés à la disponibilité des livres, assurant ainsi l'accès continu aux ressources.
Points clés
Les écoles peuvent recevoir jusqu'à 100 000 USD par décision contestée pour rembourser les frais juridiques liés à la défense du maintien d'un livre ou d'un matériel, si ces coûts ne sont pas remboursés par ailleurs.
Le financement vise à aider les écoles à garantir l'accès aux ressources éducatives et de bibliothèque lorsque leurs choix sont remis en question, protégeant les fonds des contribuables locaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5261
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fight Book Bans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5261.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles peuvent recevoir jusqu'à 100 000 USD par décision contestée pour rembourser les frais juridiques liés à la défense du maintien d'un livre ou d'un matériel, si ces coûts ne sont pas remboursés par ailleurs.
  • Le financement vise à aider les écoles à garantir l'accès aux ressources éducatives et de bibliothèque lorsque leurs choix sont remis en question, protégeant les fonds des contribuables locaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation