Rapports annuels sur l'impact de la loi NEPA sur les projets fédéraux
Cette loi exige que le Conseil sur la Qualité Environnementale (CEQ) publie des rapports annuels détaillant l'impact de la loi environnementale fédérale NEPA sur les grands projets. Ces rapports fourniront des données sur la durée et la longueur des évaluations environnementales, ainsi que sur toutes les actions en justice liées au non-respect de cette loi. L'objectif est d'accroître la transparence et de fournir aux citoyens et au Congrès des informations claires sur la manière dont les processus environnementaux affectent la réalisation des investissements publics, ce qui pourrait potentiellement accélérer ou ralentir les projets d'infrastructure.
Points clés
Nouvelle obligation de rapport: Le CEQ doit publier annuellement des données sur toutes les poursuites judiciaires déposées pour non-conformité à la loi NEPA, y compris leurs résultats (par exemple, si le projet a été annulé ou autorisé à avancer).
Transparence des évaluations: Les rapports incluront des statistiques détaillées sur la longueur (nombre moyen et médian de pages) et le temps nécessaire pour achever les déclarations d'impact environnemental (EIS) et les évaluations environnementales (EA).
Accès public aux données: Toutes les données utilisées pour préparer les rapports seront rendues publiques, permettant aux citoyens et aux organisations d'analyser indépendamment l'efficacité des processus environnementaux.
Expiré
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