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Transfert de 72 Acres de Terres Fédérales à la Nation Indienne Quinault

Cette loi transfère environ 72 acres de terres fédérales dans l'État de Washington, passant du Service des forêts à la fiducie au profit de la Nation Indienne Quinault. Ces terres rejoindront la Réserve Indienne Quinault, renforçant ainsi la souveraineté tribale. Il est important de noter que les jeux d'argent (casinos) sont strictement interdits sur cette parcelle, et le gouvernement fédéral n'est pas tenu de dépolluer les éventuels matériaux dangereux avant le transfert.
Points clés
72 acres de terres fédérales à Washington sont transférées à la Nation Quinault et intégrées à leur réserve.
Les activités de jeux d'argent et de hasard (casinos) sont définitivement interdites sur cette nouvelle parcelle.
Le gouvernement fédéral doit divulguer les substances dangereuses, mais n'est pas obligé de les nettoyer avant le transfert.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5273
Parrain : Sen. Cantwell, Maria [D-WA]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Quinault Indian Nation Land Transfer Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5273.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 72 acres de terres fédérales à Washington sont transférées à la Nation Quinault et intégrées à leur réserve.
  • Les activités de jeux d'argent et de hasard (casinos) sont définitivement interdites sur cette nouvelle parcelle.
  • Le gouvernement fédéral doit divulguer les substances dangereuses, mais n'est pas obligé de les nettoyer avant le transfert.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cantwell, Maria [D-WA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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