Transfert de 72 Acres de Terres Fédérales à la Nation Indienne Quinault
Cette loi transfère environ 72 acres de terres fédérales dans l'État de Washington, passant du Service des forêts à la fiducie au profit de la Nation Indienne Quinault. Ces terres rejoindront la Réserve Indienne Quinault, renforçant ainsi la souveraineté tribale. Il est important de noter que les jeux d'argent (casinos) sont strictement interdits sur cette parcelle, et le gouvernement fédéral n'est pas tenu de dépolluer les éventuels matériaux dangereux avant le transfert.
Points clés
72 acres de terres fédérales à Washington sont transférées à la Nation Quinault et intégrées à leur réserve.
Les activités de jeux d'argent et de hasard (casinos) sont définitivement interdites sur cette nouvelle parcelle.
Le gouvernement fédéral doit divulguer les substances dangereuses, mais n'est pas obligé de les nettoyer avant le transfert.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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