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Sécurité Fédérale au Travail: Plans d'Urgence pour les Crises Sanitaires Nationales.

Cette loi exige que toutes les agences fédérales établissent des plans de sécurité détaillés pour leurs employés et contractants en cas d'urgence sanitaire nationale due à une maladie infectieuse. Ces plans doivent garantir l'équipement de protection, les procédures de test et des options de travail alternatives pour les personnes à haut risque, tout en assurant la continuité des services publics essentiels. Cela offre aux citoyens l'assurance que les opérations gouvernementales resteront fonctionnelles et que le personnel sera protégé pendant les crises.
Points clés
Les agences fédérales doivent élaborer des plans de sécurité publics pour protéger les employés et les contractants lors d'urgences sanitaires nationales.
Les plans doivent spécifier la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI), les protocoles de test et les options de télétravail pour les personnes à haut risque.
Les agences sont tenues de maintenir la continuité de leurs missions et les niveaux de service à la clientèle pendant toute la durée de l'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5279
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2024-09-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chai Suthammanont Healthy Federal Workplaces Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5279.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent élaborer des plans de sécurité publics pour protéger les employés et les contractants lors d'urgences sanitaires nationales.
  • Les plans doivent spécifier la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI), les protocoles de test et les options de télétravail pour les personnes à haut risque.
  • Les agences sont tenues de maintenir la continuité de leurs missions et les niveaux de service à la clientèle pendant toute la durée de l'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Travail