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Arrêter la contrebande de drogues synthétiques dans les transports américains : nouvelles inspections.

Cette loi vise à renforcer la sécurité publique en luttant contre la contrebande de drogues synthétiques illicites, comme le fentanyl, via les réseaux de transport américains (ferroviaire, aérien, maritime et routier). Elle impose des inspections de fret étendues et non intrusives aux frontières et à l'intérieur du pays, en utilisant des technologies avancées et des chiens de détection. Les citoyens peuvent s'attendre à une sécurité accrue, mais la loi exige que les inspections ne retardent pas indûment le flux de marchandises et de personnes.
Points clés
Inspections frontalières obligatoires: Dans les 5 ans, tous les véhicules et trains entrant aux États-Unis par les ports d'entrée terrestres devront subir une inspection non intrusive pour détecter les drogues synthétiques.
Expansion du contrôle du fret: L'objectif est d'inspecter de manière non intrusive 100% du fret aérien civil et maritime entrant aux États-Unis (commençant à 50% dans les 5 ans, avec une augmentation annuelle de 10%).
Soutien aux forces de l'ordre locales: Un programme de subventions sera créé pour les agences d'application de la loi étatiques, locales et tribales afin d'acquérir des technologies de détection de drogues et des chiens de détection.
Protection des droits civiques: Toutes les activités d'inspection doivent être conformes au Quatrième Amendement (protection contre les perquisitions et saisies abusives) et ne doivent pas être effectuées dans un but discriminatoire.
Campagne de sécurité routière: La NHTSA lancera une campagne d'annonces d'intérêt public sur les dangers de la conduite sous l'influence du fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques illicites.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5285
Parrain : Sen. Cantwell, Maria [D-WA]
Date de début : 2024-09-25