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Restauration des Terres: Transfert de 1 000 Acres à la Tribu Lower Elwha Klallam.

Cette loi transfère environ 1 082 acres de terres fédérales dans l'État de Washington en fiducie au profit de la Tribu Lower Elwha Klallam. Cette action étend la réserve de la Tribu et renforce sa souveraineté sur cette zone. Il est crucial de noter que l'utilisation de ces nouvelles terres pour des activités de jeu est interdite, et les droits issus des traités existants sont entièrement préservés.
Points clés
Plus de 1 000 acres de terres fédérales à Washington sont transférées à la Tribu Lower Elwha Klallam et ajoutées à leur réserve.
Ces terres transférées sont légalement interdites d'utilisation pour les casinos ou autres opérations de jeu.
La gestion de la partie de la rivière Elwha sur ces terres doit respecter les exigences spécifiques de la loi sur les rivières sauvages et pittoresques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5287
Parrain : Sen. Cantwell, Maria [D-WA]
Date de début : 2024-09-25