Transparence accrue des comités consultatifs fédéraux : données publiques et coûts.
Cette loi augmente la transparence des comités consultatifs fédéraux qui influencent les décisions gouvernementales. Les citoyens auront un accès facile aux informations clés sur ces comités, y compris leurs membres, leurs coûts opérationnels et les recommandations émises, facilitant ainsi le contrôle des dépenses publiques et du processus décisionnel. Toutes ces données seront publiées annuellement sur un site web public dans un format facilement téléchargeable et analysable.
Points clés
Divulgation des données publiques : Le gouvernement doit publier annuellement des informations détaillées sur tous les comités consultatifs fédéraux sur un site web public (par exemple, noms, chartes, domaines d'intérêt).
Liste complète des membres : Les données sur la composition des comités seront publiées, y compris les noms des membres, leur désignation éthique et l'autorité de nomination.
Coûts et résultats : Les citoyens connaîtront les coûts de fonctionnement et de personnel de chaque comité, ainsi que les recommandations émises et si elles ont été mises en œuvre.
Accès facile : Les informations seront disponibles dans un format numérique facile à télécharger et à analyser (format lisible par machine).
Expiré
Sondage citoyen