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Transparence gouvernementale: les agences doivent publier des organigrammes clairs et leurs dirigeants.

Cette loi oblige les agences fédérales à créer et à publier des organigrammes à jour détaillant leur structure et leur direction. Les citoyens pourront facilement identifier qui dirige des bureaux spécifiques, si des postes sont vacants ou si des fonctionnaires agissent à titre temporaire. L'objectif est d'accroître la transparence du gouvernement sans autoriser de nouveaux fonds.
Points clés
Les agences doivent publier des organigrammes détaillés en ligne, indiquant la hiérarchie, les fonctions et les codes uniques de chaque bureau.
Les organigrammes doivent inclure les noms, titres et le statut (vacant ou par intérim) des principaux dirigeants.
Cela permet au public de mieux comprendre la structure gouvernementale et d'identifier les responsables de fonctions spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5312
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2024-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ORG CHART Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5312.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences doivent publier des organigrammes détaillés en ligne, indiquant la hiérarchie, les fonctions et les codes uniques de chaque bureau.
  • Les organigrammes doivent inclure les noms, titres et le statut (vacant ou par intérim) des principaux dirigeants.
  • Cela permet au public de mieux comprendre la structure gouvernementale et d'identifier les responsables de fonctions spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 709.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Informatisation Économie