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Surveillance Accrue de la Collecte de Données Massives par le DHS.

Cette loi impose un audit annuel des systèmes d'information et des données massives (bulk data) collectées par le bureau de renseignement du Département de la Sécurité intérieure (DHS). L'objectif est d'améliorer la transparence et la responsabilité concernant la manière dont le gouvernement utilise de grands ensembles de données, dont une grande partie pourrait ne pas avoir de valeur immédiate pour le renseignement. De plus, le DHS doit informer le Congrès des conditions d'utilisation de ces données, renforçant ainsi la surveillance des impacts potentiels sur la vie privée.
Points clés
Exigence d'un audit annuel des systèmes d'information et des données massives détenues par le Bureau du Renseignement du DHS.
Le DHS doit notifier le Congrès de l'utilisation initiale et des conditions associées à l'analyse des ensembles de données massives.
La loi vise à contrôler l'utilisation des «données massives», définies comme de grandes quantités de données acquises sans identifiants spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5319
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2024-11-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Intelligence and Analysis Oversight and Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5319.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence d'un audit annuel des systèmes d'information et des données massives détenues par le Bureau du Renseignement du DHS.
  • Le DHS doit notifier le Congrès de l'utilisation initiale et des conditions associées à l'analyse des ensembles de données massives.
  • La loi vise à contrôler l'utilisation des «données massives», définies comme de grandes quantités de données acquises sans identifiants spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 750.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice