Contrats de 30 ans pour l'énergie renouvelable des agences fédérales
Cette loi autorise les agences fédérales à conclure des contrats d'achat d'énergie renouvelable ou de cogénération pour une durée maximale de 30 ans. Cette mesure vise à offrir une certitude à long terme aux producteurs d'énergie propre, stimulant ainsi les investissements dans ce secteur. Bien que l'impact soit principalement administratif, il soutient les objectifs environnementaux du gouvernement et la transition énergétique.
Points clés
Les agences fédérales sont autorisées à signer des contrats d'achat d'énergie renouvelable allant jusqu'à 30 ans.
L'objectif est de renforcer l'utilisation d'énergie propre par le gouvernement et d'assurer la stabilité du marché des énergies renouvelables.
Un accord d'achat d'énergie standardisé sera publié pour faciliter la mise en œuvre de ces contrats à long terme.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5320
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2024-11-14