Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 5323.
Accélération des Projets: Délais Stricts et Réduction de l'Examen Environnemental.
Ce projet de loi réduit considérablement le temps dont disposent les agences fédérales pour approuver les grands projets d'infrastructure, fixant une limite maximale de 2 ans pour l'ensemble du processus d'examen environnemental. Si une agence dépasse le délai pour délivrer un permis, celui-ci peut être automatiquement approuvé, et les responsables d'agence encourent des sanctions financières. Les citoyens et les groupes environnementaux auront moins de temps et des conditions plus strictes pour contester ces projets devant les tribunaux.
Points clés
Instauration d'un délai de 2 ans pour achever l'examen environnemental fédéral (processus NEPA) pour toutes les actions proposées.
Les agences fédérales n'auront pas le droit de considérer l'impact du projet sur le changement climatique ou les émissions de gaz à effet de serre lors de l'examen.
Les permis non délivrés ou refusés dans les 90 jours suivant la fin de l'examen sont considérés comme automatiquement approuvés.
Limitation de la capacité à contester les projets en justice, exigeant des plaignants qu'ils prouvent un préjudice direct et tangible, et réduisant le délai de prescription à 150 jours.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
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