Loi Soudan: Sanctions, Protection Civile et Responsabilité pour Crimes de Guerre.
Cette loi oblige le gouvernement américain à rendre compte régulièrement des crimes de guerre, du génocide et des violations des droits humains au Soudan, en identifiant les auteurs et le soutien étranger. Elle établit une stratégie globale utilisant des sanctions et des outils diplomatiques pour tenir les responsables pour responsables et protéger les civils, en particulier les femmes et les enfants. Les citoyens américains soutiennent indirectement ces efforts par le biais de fonds fédéraux destinés à la justice internationale et à l'aide humanitaire pour les victimes du conflit.
Points clés
Exige du Secrétaire d'État américain qu'il soumette des rapports réguliers détaillant les atrocités, le soutien étranger et les crimes de guerre potentiels au Soudan.
Établit une stratégie visant à utiliser des sanctions financières ciblées et des restrictions de visa contre les individus responsables de violences, y compris la violence sexuelle.
Autorise l'assistance médicale, juridique et psychosociale aux victimes d'atrocités et soutient les mécanismes judiciaires internationaux pour poursuivre les auteurs.
Expiré
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