Doublement de l'allègement de la dette et accès facilité aux prêts agricoles.
Ce projet de loi augmente considérablement le soutien financier aux agriculteurs et éleveurs en doublant la limite à vie de l'allègement de la dette fédérale, la faisant passer de 300 000 USD à 600 000 USD. Il facilite également l'accès des nouveaux agriculteurs aux prêts directs à la propriété en permettant le refinancement de dettes non fédérales et en supprimant l'exigence d'un an d'expérience s'ils bénéficient d'un mentorat. Ces mesures visent à renforcer la stabilité financière du secteur agricole.
Points clés
La limite à vie de l'allègement de la dette fédérale pour les emprunteurs est doublée, passant de 300 000 USD à 600 000 USD.
Les agriculteurs débutants peuvent désormais utiliser des prêts fédéraux directs pour refinancer des dettes existantes détenues par des créanciers privés (jusqu'à quatre fois).
L'exigence d'un an d'expérience pour les prêts directs à la propriété agricole peut être levée pour les débutants ayant un mentor ou une formation pertinente.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5338
Parrain : Sen. Welch, Peter [D-VT]
Date de début : 2024-11-18