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Simplification des permis pour câbles sous-marins dans les sanctuaires marins.

Ce projet de loi vise à accélérer l'installation et la réparation des câbles Internet sous-marins essentiels. Il supprime l'obligation d'obtenir des autorisations redondantes dans les sanctuaires marins nationaux si l'installation du câble a déjà été approuvée par une autre agence fédérale ou étatique. Cela réduit les obstacles bureaucratiques pour l'infrastructure cruciale pour l'Internet à haut débit.
Points clés
Élimination de la double autorisation: Les autorités des sanctuaires marins ne peuvent pas exiger de nouvelles autorisations pour les câbles à fibres optiques si une autre agence gouvernementale a déjà approuvé l'activité.
Soutien à l'infrastructure Internet: La simplification des procédures permet un déploiement et une maintenance plus rapides des connexions Internet mondiales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5359
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2024-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the National Marine Sanctuary Act to prohibit requiring an authorization for the installation, operation, maintenance, repair, or recovery of undersea fiber optic cables in a national marine sanctuary if such activities have previously been authorized by a Federal or State agency.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5359.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élimination de la double autorisation: Les autorités des sanctuaires marins ne peuvent pas exiger de nouvelles autorisations pour les câbles à fibres optiques si une autre agence gouvernementale a déjà approuvé l'activité.
  • Soutien à l'infrastructure Internet: La simplification des procédures permet un déploiement et une maintenance plus rapides des connexions Internet mondiales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Informatisation