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Nouvelles règles contre la désinformation étrangère et l'ingérence électorale.

Cette loi exige que le Président des États-Unis agisse lorsqu'un pays étranger tente d'influencer les élections américaines par la désinformation. L'action principale consiste à révéler publiquement des informations sur la corruption et la richesse inexpliquée des hauts fonctionnaires du pays ingérant, afin d'atteindre ses propres citoyens. L'objectif est de protéger l'intégrité des élections américaines et d'accroître la transparence gouvernementale face aux menaces à la sécurité nationale.
Points clés
Le Président doit informer le Congrès dans les 30 jours de toute tentative de désinformation étrangère ciblant les élections fédérales, étatiques ou locales.
Le gouvernement américain divulguera publiquement des informations sur la corruption et les richesses illicites des responsables du pays ingérant pour saper leur crédibilité.
Ces mesures visent à contrer directement les menaces à la démocratie, telles que les vidéos truquées, les piratages et les campagnes de propagande de la Russie, de la Chine et de l'Iran.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5365
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2024-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Adversaries Meddling in American Elections Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5365.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit informer le Congrès dans les 30 jours de toute tentative de désinformation étrangère ciblant les élections fédérales, étatiques ou locales.
  • Le gouvernement américain divulguera publiquement des informations sur la corruption et les richesses illicites des responsables du pays ingérant pour saper leur crédibilité.
  • Ces mesures visent à contrer directement les menaces à la démocratie, telles que les vidéos truquées, les piratages et les campagnes de propagande de la Russie, de la Chine et de l'Iran.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité