Fin des préférences raciales dans les contrats gouvernementaux américains.
Ce projet de loi supprime tous les programmes et dispositions fédéraux qui accordent des préférences ou des quotas de contrats aux entreprises en fonction de la race ou de l'origine ethnique de leurs propriétaires. Les agences gouvernementales n'auront plus le droit de prendre en compte la race lors de l'attribution des contrats, modifiant ainsi fondamentalement le paysage concurrentiel pour toutes les entreprises sollicitant des fonds publics. L'objectif est d'établir un processus d'approvisionnement fédéral totalement neutre sur le plan racial.
Points clés
Suppression des programmes préférentiels: Abrogation des sections clés du Small Business Act qui concernaient les entreprises appartenant à des individus considérés comme «socialement et économiquement défavorisés» (basé sur la race/l'ethnie).
Interdiction explicite: Il est explicitement interdit aux agences fédérales (civiles et de défense) de prendre en compte la race ou l'origine ethnique des propriétaires d'entreprises lors de l'octroi de contrats.
Modification des objectifs de transport: Les objectifs de participation raciale et ethnique dans les programmes d'aide financière du ministère des Transports sont supprimés, maintenant les préférences principalement pour les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises HUBZone.
Expiré
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