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Crédits d'impôt pour l'investissement dans les technologies d'élimination du CO2.

Cette loi établit d'importants nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises qui investissent dans des technologies visant à retirer activement le dioxyde de carbone de l'atmosphère. L'objectif est d'accélérer le développement de ces technologies aux États-Unis en offrant jusqu'à 250 dollars par tonne métrique de CO2 retirée. Les citoyens bénéficient indirectement d'une potentielle atténuation du changement climatique et de la création d'emplois verts, financés par des fonds fédéraux.
Points clés
Création d'un nouveau crédit d'impôt (ou option de paiement direct) pour les projets qui retirent durablement le dioxyde de carbone de l'atmosphère.
Le montant de la subvention varie de 110 $ à 250 $ par tonne métrique de CO2 retirée, avec ajustement annuel pour l'inflation.
Le soutien couvre diverses approches (capture directe dans l'air, méthodes marines) sous réserve de normes strictes de sécurité environnementale et de vérification.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5369
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2024-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Carbon Dioxide Removal Investment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5369.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un nouveau crédit d'impôt (ou option de paiement direct) pour les projets qui retirent durablement le dioxyde de carbone de l'atmosphère.
  • Le montant de la subvention varie de 110 $ à 250 $ par tonne métrique de CO2 retirée, avec ajustement annuel pour l'inflation.
  • Le soutien couvre diverses approches (capture directe dans l'air, méthodes marines) sous réserve de normes strictes de sécurité environnementale et de vérification.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie