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Crédits d'impôt accrus pour l'embauche de vétérans et de travailleurs ciblés.

Cette loi améliore le Crédit d'Impôt pour l'Opportunité d'Emploi (WOTC) afin d'inciter les employeurs à embaucher des personnes issues de groupes spécifiques, comme les vétérans ou les bénéficiaires d'aide sociale. Les modifications augmentent le montant du crédit et les plafonds salariaux, encourageant ainsi l'emploi à plus long terme. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement plus d'opportunités d'emploi, en particulier pour ceux qui ont des difficultés à trouver du travail.
Points clés
Le crédit d'impôt de base pour les employeurs passe de 40% à 50% des salaires qualifiés de première année (jusqu'à 6 000 USD), avec un crédit supplémentaire pour les salaires allant jusqu'à 12 000 USD si l'employé travaille au moins 400 heures.
Les plafonds salariaux pris en compte pour les vétérans qualifiés sont considérablement augmentés, pouvant atteindre jusqu'à 48 000 USD, selon leur statut spécifique.
La limite d'âge (40 ans) est supprimée pour les bénéficiaires de l'aide alimentaire SNAP qui se qualifient pour le crédit, élargissant ainsi le bassin de travailleurs éligibles.
Des règles spéciales sont établies pour les bénéficiaires d'aide familiale à long terme, permettant aux employeurs de réclamer un crédit pour la première et la deuxième année d'emploi (jusqu'à 10 000 USD de salaire chaque année).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5370
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2024-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improve and Enhance the Work Opportunity Tax Credit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5370.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt de base pour les employeurs passe de 40% à 50% des salaires qualifiés de première année (jusqu'à 6 000 USD), avec un crédit supplémentaire pour les salaires allant jusqu'à 12 000 USD si l'employé travaille au moins 400 heures.
  • Les plafonds salariaux pris en compte pour les vétérans qualifiés sont considérablement augmentés, pouvant atteindre jusqu'à 48 000 USD, selon leur statut spécifique.
  • La limite d'âge (40 ans) est supprimée pour les bénéficiaires de l'aide alimentaire SNAP qui se qualifient pour le crédit, élargissant ainsi le bassin de travailleurs éligibles.
  • Des règles spéciales sont établies pour les bénéficiaires d'aide familiale à long terme, permettant aux employeurs de réclamer un crédit pour la première et la deuxième année d'emploi (jusqu'à 10 000 USD de salaire chaque année).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Travail Prestations