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Interdiction d'exporter des armes vers les Émirats Arabes Unis en raison du Soudan.

Cette loi impose une interdiction immédiate de la vente et de l'octroi de licences d'exportation pour certains articles de défense vers les Émirats Arabes Unis (EAU). Cette interdiction restera en vigueur jusqu'à ce que le Président des États-Unis certifie que les EAU ne fournissent pas de soutien matériel aux Forces de soutien rapide au Soudan. Bien que la loi n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains, elle est importante pour la politique étrangère et la sécurité, affectant les relations commerciales et diplomatiques avec un partenaire clé au Moyen-Orient.
Points clés
Interdiction immédiate de la vente et de l'exportation d'articles de défense spécifiques (armes, munitions, véhicules militaires, etc.) vers les EAU.
La levée de l'interdiction est conditionnée à la certification par le Président des États-Unis que les EAU ne soutiennent pas matériellement les Forces de soutien rapide au Soudan.
Ceci couvre une large gamme d'équipements militaires listés dans les catégories I à VIII, XIV, XVI, XVII et XVIII de la Liste des Munitions des États-Unis (USML).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5376
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2024-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to prohibit sales and the issuance of licenses for the export of certain defense articles to the United Arab Emirates, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction immédiate de la vente et de l'exportation d'articles de défense spécifiques (armes, munitions, véhicules militaires, etc.) vers les EAU.
  • La levée de l'interdiction est conditionnée à la certification par le Président des États-Unis que les EAU ne soutiennent pas matériellement les Forces de soutien rapide au Soudan.
  • Ceci couvre une large gamme d'équipements militaires listés dans les catégories I à VIII, XIV, XVI, XVII et XVIII de la Liste des Munitions des États-Unis (USML).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Van Hollen, Chris [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Économie