Loi FORCE : Maintien de Cuba sur la liste terroriste et nouvelles sanctions financières.
Cette loi vise à maintenir Cuba sur la liste des États soutenant le terrorisme jusqu'à ce qu'elle remplisse des conditions spécifiques concernant les élections libres et la libération des prisonniers politiques. Pour les citoyens américains, cela signifie un contrôle plus strict des transactions financières avec Cuba, en particulier celles qui pourraient soutenir les services militaires ou de renseignement cubains. Elle introduit de nouvelles restrictions sur les transferts de fonds et les affaires, à l'exception des activités humanitaires et pro-démocratiques.
Points clés
Cuba restera sur la liste des États soutenant le terrorisme jusqu'à ce que les conditions d'élections libres et de droits de l'homme soient remplies.
Interdiction des transactions financières directes, y compris les transferts électroniques, avec les entités contrôlées par les services militaires, de renseignement ou de sécurité cubains.
Le Président doit identifier et signaler au Congrès tous les terroristes et fugitifs auxquels Cuba offre un refuge.
Le Département d'État publiera annuellement une liste des entités liées au régime avec lesquelles les transactions sont interdites.
Expiré
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