Restriction de l'utilisation des coûts sociaux des gaz à effet de serre dans les réglementations.
Ce projet de loi interdit aux agences fédérales d'utiliser des estimations monétaires spécifiques des dommages climatiques (le « coût social des gaz à effet de serre ») pour justifier de nouvelles règles ou actions. Cela signifie que les agences ne pourront plus s'appuyer sur ces indicateurs dans les analyses coûts-avantages, ce qui pourrait entraîner des réglementations environnementales futures moins strictes concernant les émissions. Les citoyens pourraient observer des changements dans les coûts énergétiques et le niveau de protection environnementale.
Points clés
Les agences fédérales ne peuvent plus prendre en compte la valeur monétaire calculée des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre lors de l'élaboration de nouvelles règles.
Cette mesure rend plus difficile la justification de réglementations environnementales rigoureuses visant à atténuer le changement climatique.
Conséquence potentielle : réduction des coûts pour les industries, mais affaiblissement des arguments en faveur d'une protection climatique stricte.
Expiré
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