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Augmentation du crédit d'impôt pour les poêles et chaudières à biomasse.

Ce projet de loi augmente considérablement le crédit d'impôt maximal que les citoyens peuvent recevoir pour l'installation de poêles et de chaudières à biomasse écoénergétiques dans leurs foyers. L'objectif est d'encourager la modernisation des systèmes de chauffage, ce qui peut réduire les factures d'énergie et promouvoir des solutions plus écologiques. Les nouveaux plafonds de crédit plus élevés s'appliquent aux équipements mis en service après le 31 décembre 2022.
Points clés
Le crédit d'impôt maximal pour l'achat et l'installation de poêles et chaudières à biomasse est porté à 8 000 USD.
Ce changement s'applique aux équipements mis en service après le 31 décembre 2022, permettant de réaliser de plus grandes économies lors de la rénovation domiciliaire.
Il fixe également une limite de 2 000 USD pour d'autres améliorations spécifiques de l'efficacité énergétique des logements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_54
Parrain : Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME]
Date de début : 2023-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to increase the limitation on the credit for biomass stoves and boilers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_54.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le crédit d'impôt maximal pour l'achat et l'installation de poêles et chaudières à biomasse est porté à 8 000 USD.
  • Ce changement s'applique aux équipements mis en service après le 31 décembre 2022, permettant de réaliser de plus grandes économies lors de la rénovation domiciliaire.
  • Il fixe également une limite de 2 000 USD pour d'autres améliorations spécifiques de l'efficacité énergétique des logements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. King, Angus S., Jr. [I-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Impôts Environnement