Expulsion de la police chinoise illégale : sanctions et blocage d'actifs
Ce projet de loi vise à protéger la sécurité nationale des États-Unis en imposant des sanctions aux départements de police chinois et aux individus tentant d'établir une présence policière chinoise aux États-Unis. Les citoyens américains pourraient bénéficier d'une sécurité accrue, car la loi cherche à bloquer les activités des services étrangers susceptibles de surveiller ou d'intimider les personnes résidant aux États-Unis. Les sanctions comprennent le blocage des actifs et une interdiction d'entrée aux États-Unis pour les personnes associées à ces activités, y compris leurs proches immédiats.
Points clés
Sécurité: Les sanctions sont introduites pour éliminer la présence policière chinoise illégale qui pourrait menacer la sécurité et les droits des citoyens américains.
Finances et Actifs: Les biens et intérêts de propriété des départements de police chinois et de leurs dirigeants situés aux États-Unis seront bloqués.
Immigration: Les personnes associées à la présence policière chinoise illégale, y compris leurs employés et leur famille immédiate, ne seront plus éligibles aux visas ou à l'entrée aux États-Unis, et leurs visas actuels seront révoqués.
Dérogations: Le Président peut temporairement lever les sanctions s'il juge cela vital pour les intérêts de sécurité nationale des États-Unis.
Expiré
Sondage citoyen