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Augmentation des crédits d'impôt pour la capture et l'utilisation du carbone.

Ce projet de loi augmente les montants des crédits d'impôt accordés aux entreprises qui capturent et réutilisent le dioxyde de carbone. L'objectif est d'encourager les investissements dans les technologies environnementales, ce qui pourrait indirectement améliorer la qualité de l'air et soutenir la lutte contre le changement climatique. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront au carbone capturé après le 31 décembre 2023.
Points clés
Augmentation des incitations financières (crédits d'impôt) pour les entreprises utilisant des technologies de capture et d'utilisation du carbone (CCU).
Soutien accru au développement d'innovations écologiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_542
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2023-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CCU Parity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_542.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des incitations financières (crédits d'impôt) pour les entreprises utilisant des technologies de capture et d'utilisation du carbone (CCU).
  • Soutien accru au développement d'innovations écologiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Environnement