Accélération de l'énergie nucléaire: Garanties fédérales et allégements fiscaux pour les réacteurs.
Cette loi établit un nouveau programme visant à accélérer la construction de réacteurs nucléaires avancés en réduisant les risques financiers. Le gouvernement fédéral couvrira les dépassements de coûts importants (jusqu'à 1,2 milliard de dollars par projet) une fois que les dépenses dépasseront 120 % de l'estimation initiale. Cela encourage l'investissement privé dans ces projets coûteux, promettant potentiellement une énergie plus stable et propre, mais engage des fonds publics substantiels pour absorber les risques de construction.
Points clés
Le gouvernement fédéral prend en charge les dépassements de coûts majeurs des projets nucléaires avancés lorsque les dépenses excèdent 120 % du budget approuvé.
Le paiement fédéral maximal pour couvrir ces dépassements est plafonné à 1,2 milliard de dollars par projet éligible.
Les conditions de financement sont améliorées, permettant des garanties de prêt allant jusqu'à 200 % du coût estimé du projet.
Les fonds fédéraux versés pour couvrir les dépassements de coûts sont exonérés d'impôt pour l'emprunteur.
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