Interdiction d'utiliser le terme 'Cisjordanie' dans les documents officiels du gouvernement américain.
Cette loi ordonne à toutes les agences et fonctionnaires du gouvernement américain de cesser d'utiliser le terme 'Cisjordanie' (West Bank) dans les documents officiels et les politiques. Ils doivent utiliser les noms historiques 'Judée et Samarie'. Bien que ce changement n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains, il marque un changement dans la politique étrangère concernant la désignation de ce territoire contesté, ce qui pourrait affecter indirectement les relations internationales et l'aide étrangère.
Points clés
Tous les documents officiels, communiqués de presse et réglementations du gouvernement américain doivent remplacer le terme 'Cisjordanie' par 'Judée et Samarie'.
L'interdiction s'applique à l'utilisation des fonds publics pour la création de documents utilisant le terme interdit.
Des modifications sont apportées à plusieurs lois fédérales existantes, notamment celles relatives à l'aide étrangère, pour uniformiser la terminologie.
Le Secrétaire d'État peut déroger à cette interdiction s'il juge que cela sert les intérêts des États-Unis, à condition de soumettre une explication au Congrès.
Expiré
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