Disposition de caducité pour l'adhésion des coopératives de crédit à la facilité de liquidité NCUA.
Ce projet de loi modifie temporairement les règles selon lesquelles les coopératives de crédit peuvent être membres-agents de la Facilité Centrale de Liquidité (CLF) de la NCUA. Initialement, il accorde au Conseil d'administration de la NCUA plus de pouvoir discrétionnaire pour déterminer quelles coopératives de crédit se qualifient comme agents. Cependant, trois ans après la promulgation, ces règles reviendront à la norme originale, plus inclusive. Bien que techniques, ces changements sont liés aux mécanismes de stabilité financière des coopératives de crédit, ce qui affecte indirectement la sécurité de l'épargne des citoyens.
Points clés
Changement temporaire: Le Conseil d'administration de la NCUA obtient une plus grande discrétion pour déterminer quelles coopératives de crédit peuvent agir en tant qu'agents CLF, ce qui pourrait affecter l'accès à la liquidité pour certaines petites coopératives.
Clause de caducité (Sunset Clause): Après 3 ans, les règles d'adhésion reviendront au texte original, rétablissant un accès plus large au statut d'agent pour toutes les coopératives de crédit qualifiées.
Impact sur la stabilité: Les changements concernent les mécanismes de soutien à la liquidité pour les coopératives de crédit, essentiels pour maintenir leur stabilité financière et protéger les dépôts des citoyens.
Expiré
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