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Sécurisation des minéraux critiques pour la technologie et la défense nationale.

Cette loi vise à renforcer la sécurité économique et nationale des États-Unis en garantissant un approvisionnement fiable en minéraux critiques essentiels aux technologies avancées. Elle autorise la négociation d'accords commerciaux spécialisés conçus pour réduire la dépendance à l'égard des entités étrangères préoccupantes. Pour les citoyens, cela signifie une plus grande stabilité dans la chaîne d'approvisionnement des biens technologiques et un renforcement des industries de défense nationales.
Points clés
Autorisation de nouveaux accords commerciaux axés uniquement sur les minéraux critiques, excluant explicitement les entités étrangères préoccupantes de tout bénéfice.
Élargissement de la définition de « source nationale » dans la loi sur la production de défense (DPA) aux partenaires commerciaux, sous réserve de règles strictes empêchant les minéraux d'atteindre des entités étrangères préoccupantes.
Exigence que les nouveaux accords commerciaux promeuvent des pratiques durables, la transparence de la propriété et le respect des normes fondamentales du travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5451
Parrain : Sen. Young, Todd [R-IN]
Date de début : 2024-12-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STRATEGIC Minerals Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5451.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de nouveaux accords commerciaux axés uniquement sur les minéraux critiques, excluant explicitement les entités étrangères préoccupantes de tout bénéfice.
  • Élargissement de la définition de « source nationale » dans la loi sur la production de défense (DPA) aux partenaires commerciaux, sous réserve de règles strictes empêchant les minéraux d'atteindre des entités étrangères préoccupantes.
  • Exigence que les nouveaux accords commerciaux promeuvent des pratiques durables, la transparence de la propriété et le respect des normes fondamentales du travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Young, Todd [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Sécurité