Poursuites de la méthamphétamine simplifiées: Suppression du test de pureté
Cette loi vise à accélérer la lutte contre le trafic de méthamphétamine en supprimant l'obligation de prouver la pureté de la drogue dans les affaires pénales fédérales. Étant donné que la quasi-totalité de la méthamphétamine saisie est désormais très pure, cette exigence surchargeait inutilement les laboratoires. Ce changement est destiné à libérer les ressources des laboratoires, leur permettant de se concentrer sur d'autres cas critiques tout en maintenant des peines strictes pour les trafiquants.
Points clés
Peines minimales simplifiées: Les sanctions seront désormais basées sur le poids total de la substance contenant une quantité détectable de méthamphétamine, éliminant la nécessité de prouver une pureté élevée.
Efficacité des ressources: Les laboratoires criminels économiseront du temps et des ressources, ce qui pourrait accélérer le traitement des preuves dans tous les types d'affaires pénales.
Durcissement des peines: La Commission des peines est chargée d'examiner et potentiellement d'augmenter les peines pour les infractions liées à la méthamphétamine, en particulier celles impliquant la violence ou la mort.
Expiré
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