Coupes budgétaires: Annulation de 2% des dépenses discrétionnaires non sécuritaires dès 2026.
Ce projet de loi impose une annulation de 2% des crédits discrétionnaires qui ne sont pas inclus dans la catégorie sécurité. À partir de l'exercice 2026, ces fonds seront annulés au prorata dans le cadre des lois de finances régulières. Le directeur de l'Office of Management and Budget (OMB) est tenu de soumettre des rapports précisant les comptes et les montants de chaque annulation.
Points clés
Annulations au prorata: À partir de 2026, les crédits discrétionnaires non sécuritaires seront réduits de 2% au prorata.
Exemption de sécurité: La réduction s'applique uniquement aux crédits non inclus dans la catégorie sécurité.
Obligation de rapport: Le directeur de l'OMB doit soumettre au Congrès un rapport détaillant les montants annulés dans les 30 jours suivant la mise à disposition des crédits.
Statut:
Expiré
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