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Aide aux sinistrés: Élargissement de la définition de 'petite communauté démunie'.

Cette loi modifie la définition de 'petite communauté démunie' dans le cadre de l'aide aux sinistrés, en augmentant la limite de population de 3 000 à 5 000 habitants. Ce changement permet à un plus grand nombre de petites villes et de zones rurales touchées par des catastrophes naturelles de bénéficier d'une assistance fédérale spécifique. Les résidents de ces zones auront ainsi un meilleur accès aux fonds essentiels pour la reconstruction.
Points clés
Le plafond de population pour une 'petite communauté démunie' passe de 3 000 à 5 000 personnes.
Davantage de petites municipalités pourront bénéficier d'une aide fédérale spécialisée après une catastrophe.
L'objectif est d'accélérer la reconstruction et le retour à la normale pour les citoyens des zones vulnérables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5489
Parrain : Sen. Rounds, Mike [R-SD]
Date de début : 2024-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Robert T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act to adjust the definition of "small impoverished community".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5489.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plafond de population pour une 'petite communauté démunie' passe de 3 000 à 5 000 personnes.
  • Davantage de petites municipalités pourront bénéficier d'une aide fédérale spécialisée après une catastrophe.
  • L'objectif est d'accélérer la reconstruction et le retour à la normale pour les citoyens des zones vulnérables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rounds, Mike [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local