Loi sur le Capitalisme Responsable: Nouvelles obligations pour les grandes entreprises
Cette loi oblige les plus grandes entreprises (plus d'un milliard de dollars de recettes) à obtenir une charte fédérale, les forçant légalement à poursuivre un bénéfice public général, et non pas seulement le profit des actionnaires. Les citoyens gagnent en influence puisque les employés doivent élire 40% des membres du conseil d'administration, et les dépenses politiques importantes nécessitent l'approbation de 75% des actionnaires et des administrateurs. De plus, les dirigeants sont soumis à des restrictions sur la vente d'actions, encourageant une vision à long terme.
Points clés
Charte Obligatoire: Les grandes entités doivent obtenir une charte fédérale et s'engager légalement à créer un 'bénéfice public général' pour la société.
Pouvoir des Employés: Les employés éliront au moins 2/5 (40%) des administrateurs de la société, leur donnant une voix directe dans les décisions de l'entreprise.
Restrictions sur la Vente d'Actions: Les dirigeants et administrateurs ne peuvent pas vendre leurs actions de l'entreprise pendant 5 ans après l'acquisition, ni pendant 3 ans après un rachat d'actions par l'entreprise.
Contrôle des Dépenses Politiques: Les dépenses politiques de plus de 10 000 USD nécessitent l'approbation de 75% des actionnaires et de 75% des administrateurs.
Équilibre des Intérêts: Les administrateurs doivent équilibrer les intérêts financiers des actionnaires avec ceux des employés, des fournisseurs, des communautés et de l'environnement.
Expiré
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