Plafonnement Carbone et Dividende: Paiements Trimestriels aux Citoyens pour Réduire les Émissions.
Cette loi établit un système de plafonnement et de dividende, obligeant les producteurs de combustibles fossiles à acheter des permis carbone, ce qui augmentera probablement les coûts énergétiques pour les consommateurs. Pour compenser ces augmentations, tous les revenus des enchères de permis sont distribués directement aux individus éligibles sous forme de « Dividendes pour un Climat Sain » trimestriels et non imposables. L'objectif est de lutter contre le changement climatique tout en apportant un soutien financier aux ménages.
Points clés
Augmentation des coûts énergétiques compensée par des paiements directs: Les entreprises de combustibles fossiles font face à de nouveaux coûts, mais les citoyens reçoivent des dividendes trimestriels réguliers pour atténuer cet impact financier.
Calendrier de réduction des émissions obligatoire: La quantité totale d'émissions de carbone autorisée diminuera considérablement, visant une réduction de 90 % d'ici 2050.
Accent mis sur la justice environnementale: La loi exige des efforts pour réduire d'autres polluants nocifs dans les communautés à faible revenu et minoritaires touchées de manière disproportionnée par la pollution.
Frais aux frontières et rabais à l'exportation: Des frais d'équivalence carbone seront imposés sur les importations à forte intensité de carbone, et des rabais seront accordés aux exportateurs américains pour maintenir une concurrence mondiale équitable.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5495
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2024-12-11