Droit de Réparation pour le Matériel Militaire : Efficacité et Économies
Cette loi vise à améliorer la préparation militaire et à réduire les coûts opérationnels du Département de la Défense (DoD) en garantissant le droit de l'armée de réparer son propre équipement. Elle oblige les entrepreneurs à fournir au DoD un accès juste et raisonnable à tous les matériaux de réparation nécessaires (pièces, outils, informations) dans des conditions favorables. Bien que la loi concerne directement l'armée, elle profite indirectement aux contribuables en favorisant une utilisation plus efficace des fonds publics grâce à la réduction de la dépendance aux services de réparation externes coûteux.
Points clés
Obligation des Contractants: Les fournisseurs d'équipement militaire doivent accorder au DoD un accès juste et raisonnable à tous les matériaux de réparation dans des conditions équivalentes à celles offertes aux prestataires de réparation agréés.
Économies pour les Contribuables: Le DoD doit inclure au moins trois propositions de réduction des coûts dans ses stratégies d'acquisition, axées sur des investissements qui réduisent considérablement les coûts d'exploitation et de soutien, y compris par l'autoréparation.
Suivi des Obstacles à la Réparation: Un système sera mis en place pour enregistrer les cas où le personnel militaire n'a pas pu réparer l'équipement en raison de conditions imposées par l'entrepreneur (par exemple, nécessité d'expédier l'équipement), dans le but d'éliminer ces barrières.
Amélioration de la Préparation Militaire: L'accès aux données techniques et aux outils permet au personnel militaire de diagnostiquer et de réparer l'équipement plus rapidement, minimisant ainsi les temps d'arrêt des actifs critiques.
Expiré
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