arrow_back Retour à l'application

Stabilité des hôpitaux VA : Limiter les affectations temporaires de directeurs.

Cette loi impose des limites de temps strictes quant à la durée pendant laquelle les directeurs des centres médicaux des Anciens Combattants (VA) peuvent être temporairement affectés à d'autres postes. L'objectif est de garantir que les hôpitaux VA maintiennent un leadership stable ou nomment rapidement un directeur par intérim pleinement autorisé, ce qui est essentiel pour des soins de santé cohérents et de haute qualité pour les vétérans. Ces changements renforcent la surveillance du Congrès sur la dotation en personnel des postes de santé VA critiques.
Points clés
Limite l'affectation temporaire d'un directeur de centre médical VA à 180 jours, sauf en cas d'enquête en cours ou de dérogation spéciale justifiée.
Exige la nomination d'un directeur par intérim pleinement autorisé dans les 120 jours suivant le déplacement temporaire du directeur initial.
Rend obligatoire la mise à jour régulière du Congrès sur le statut de toute affectation temporaire de directeur, améliorant ainsi la transparence de la gestion des installations VA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_55
Parrain : Sen. Boozman, John [R-AR]
Date de début : 2023-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VACANT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_55.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limite l'affectation temporaire d'un directeur de centre médical VA à 180 jours, sauf en cas d'enquête en cours ou de dérogation spéciale justifiée.
  • Exige la nomination d'un directeur par intérim pleinement autorisé dans les 120 jours suivant le déplacement temporaire du directeur initial.
  • Rend obligatoire la mise à jour régulière du Congrès sur le statut de toute affectation temporaire de directeur, améliorant ainsi la transparence de la gestion des installations VA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Boozman, John [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé