Transparence accrue dans le démantèlement des puits et pipelines pétroliers offshore
Cette loi exige du Département de l'Intérieur qu'il publie annuellement un rapport détaillé sur l'état du démantèlement (bouchage et retrait) des anciens puits, plateformes et pipelines pétroliers en mer. Cela garantit que les citoyens savent si les compagnies pétrolières respectent leurs obligations de nettoyage, ce qui est essentiel pour la protection de l'environnement marin. Le rapport sera accessible au public en ligne, renforçant la surveillance citoyenne.
Points clés
Le gouvernement doit rendre compte annuellement du nombre d'installations offshore démantelées et de celles qui ne l'ont pas été dans les délais.
Le rapport inclut les données sur les mesures d'exécution (amendes, ordres) prises contre les entreprises qui ne nettoient pas leurs infrastructures.
Augmentation du contrôle public sur le processus de nettoyage des infrastructures pétrolières, protégeant l'environnement et potentiellement les finances publiques.
Expiré
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