Freiner les achats immobiliers étrangers et soutenir le logement abordable.
Ce projet de loi vise à ralentir l'appréciation des prix des propriétés résidentielles en rendant plus difficile l'achat de maisons par des investisseurs étrangers dans les plus grandes zones métropolitaines américaines. Il introduit un rapport obligatoire des transactions pour les personnes étrangères et augmente considérablement la retenue d'impôt sur leurs ventes de propriétés. Il étend également les crédits d'impôt disponibles pour le développement de petites unités de logement abordable dans les quartiers à faible revenu.
Points clés
Le taux de retenue d'impôt sur la vente de propriétés résidentielles par des personnes étrangères dans les 15 plus grandes zones métropolitaines passe de 15% à 30%.
Les personnes étrangères impliquées dans ces transactions doivent signaler les détails au Département du Trésor pour lutter contre le blanchiment d'argent.
Le crédit d'impôt pour le logement à faible revenu (LIHTC) est élargi pour soutenir la construction de petits projets de logement abordable (1 à 4 unités) dans les zones à faible revenu qualifiées.
Statut:
Expiré
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