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Logement Temporaire Accéléré et Aide Financière Post-Catastrophe.

Cette loi établit un programme pilote de 5 ans visant à accélérer considérablement la fourniture de logements temporaires sûrs aux familles touchées par des catastrophes majeures. Les nouvelles maisons modulaires ou préfabriquées devront être disponibles dans les 90 jours suivant la déclaration de catastrophe et pourront potentiellement être converties en logements abordables permanents. De plus, les personnes sinistrées peuvent recevoir une aide financière pour couvrir les frais de clôture lors de l'achat d'une nouvelle propriété résidentielle.
Points clés
Création d'un programme pilote de 5 ans pour la construction de logements modulaires temporaires, devant être disponibles pour les familles sinistrées dans les 90 jours.
Garantie que les logements temporaires respectent des normes de sécurité élevées (notamment contre les inondations) et peuvent être transférés vers des programmes de logement abordable permanent.
Possibilité pour les familles touchées par une catastrophe de recevoir une aide financière pour couvrir les frais de clôture d'un prêt hypothécaire lors de l'achat d'une nouvelle maison.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5515
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2024-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disaster Housing Reform for American Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5515.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un programme pilote de 5 ans pour la construction de logements modulaires temporaires, devant être disponibles pour les familles sinistrées dans les 90 jours.
  • Garantie que les logements temporaires respectent des normes de sécurité élevées (notamment contre les inondations) et peuvent être transférés vers des programmes de logement abordable permanent.
  • Possibilité pour les familles touchées par une catastrophe de recevoir une aide financière pour couvrir les frais de clôture d'un prêt hypothécaire lors de l'achat d'une nouvelle maison.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations