Prolongation du commerce sans droits de douane avec Haïti jusqu'en 2035.
Ce projet de loi prolonge un programme commercial clé, permettant à certaines marchandises, notamment les vêtements, importées d'Haïti d'entrer aux États-Unis sans droits de douane jusqu'au 30 septembre 2035. Le maintien de ce statut hors taxes soutient l'économie haïtienne et peut aider à maintenir des coûts plus bas pour les consommateurs américains achetant ces produits importés. Les règles concernant le contenu minimum haïtien sont mises à jour.
Points clés
Le statut d'importation en franchise de droits pour les marchandises haïtiennes est prolongé de plus d'une décennie, jusqu'en septembre 2035.
Le pourcentage minimum requis de contenu haïtien pour les vêtements en franchise de droits est fixé à 60 pour cent.
Statut:
Expiré
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