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Transfert de terrain de Fort Bliss pour le contrôle des inondations et l'eau à El Paso.

Ce projet de loi autorise le Secrétaire de l'Armée à transférer environ 65 acres de terrain à Fort Bliss, Texas, y compris l'usine de dessalement, à El Paso Water. L'objectif est d'améliorer le contrôle des inondations et la gestion de l'eau pour la base et la zone voisine. El Paso Water doit payer la juste valeur marchande, qui peut être réglée en espèces ou par des contreparties en nature, telles que des tarifs d'eau réduits pour Fort Bliss.
Points clés
Sécurité accrue contre les inondations: Le transfert de terrain vise à renforcer le contrôle des inondations, protégeant directement les biens et la vie des résidents près de Fort Bliss.
Stabilité de l'approvisionnement en eau: Le transfert inclut une infrastructure clé (Usine de dessalement), assurant potentiellement une livraison d'eau plus stable et moins coûteuse pour la base militaire et la communauté locale.
Conditions financières: El Paso Water doit payer la juste valeur marchande, qui peut être satisfaite par de l'argent ou des avantages non monétaires, comme des réductions sur l'eau pour Fort Bliss.
Clause de réversion: Si la propriété n'est pas utilisée conformément aux objectifs spécifiés (contrôle des inondations/eau), la propriété peut revenir au gouvernement des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5529
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2024-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to authorize the conveyance by the Secretary of the Army of certain property located at Fort Bliss, Texas, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5529.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sécurité accrue contre les inondations: Le transfert de terrain vise à renforcer le contrôle des inondations, protégeant directement les biens et la vie des résidents près de Fort Bliss.
  • Stabilité de l'approvisionnement en eau: Le transfert inclut une infrastructure clé (Usine de dessalement), assurant potentiellement une livraison d'eau plus stable et moins coûteuse pour la base militaire et la communauté locale.
  • Conditions financières: El Paso Water doit payer la juste valeur marchande, qui peut être satisfaite par de l'argent ou des avantages non monétaires, comme des réductions sur l'eau pour Fort Bliss.
  • Clause de réversion: Si la propriété n'est pas utilisée conformément aux objectifs spécifiés (contrôle des inondations/eau), la propriété peut revenir au gouvernement des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Gouvernement local