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Loi sur la Résilience des Archives Publiques : Protéger les Documents Vitaux du Climat.

Cette loi autorise 250 millions de dollars de subventions pour les archives, bibliothèques et musées afin de protéger les documents essentiels, tels que les certificats de naissance et de décès, contre les menaces croissantes du changement climatique et des événements météorologiques extrêmes. L'objectif est d'assurer aux citoyens un accès continu à leurs documents personnels et historiques cruciaux, évitant ainsi les perturbations dans l'obtention de prestations ou la preuve d'identité après une catastrophe. Les fonds financeront la numérisation, la modernisation des installations et les plans d'urgence.
Points clés
250 millions de dollars autorisés pour renforcer les archives publiques contre les risques climatiques (inondations, incendies, températures extrêmes).
Au moins 50% des fonds sont dédiés à la protection des documents personnels vitaux (actes de naissance, de mariage, de décès) pour garantir l'accès des citoyens.
Les subventions peuvent être utilisées pour la mise à niveau des infrastructures, la numérisation, le stockage numérique et le déplacement des collections vulnérables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5531
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2024-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Archives Resiliency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5531.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 250 millions de dollars autorisés pour renforcer les archives publiques contre les risques climatiques (inondations, incendies, températures extrêmes).
  • Au moins 50% des fonds sont dédiés à la protection des documents personnels vitaux (actes de naissance, de mariage, de décès) pour garantir l'accès des citoyens.
  • Les subventions peuvent être utilisées pour la mise à niveau des infrastructures, la numérisation, le stockage numérique et le déplacement des collections vulnérables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Médias et Culture