Fin de l'aide financière américaine au gouvernement chinois et aux entités affiliées.
Ce projet de loi vise à mettre fin à toute aide financière du gouvernement américain au gouvernement de la République populaire de Chine, au Parti communiste chinois et aux entités qu'ils contrôlent. Les citoyens américains doivent savoir que leurs impôts ne soutiendront plus ces institutions, ce qui pourrait modifier l'orientation de la politique étrangère et des dépenses américaines. Les exceptions sont limitées à l'aide humanitaire, à la promotion des droits de l'homme et au soutien des communautés tibétaines.
Points clés
Interdiction de toute aide financière américaine directe au gouvernement chinois, au Parti communiste chinois et aux entités qu'ils possèdent ou contrôlent.
L'aide est également interdite aux organisations non gouvernementales qui l'utiliseraient pour travailler en Chine (y compris Hong Kong), sauf exceptions spécifiques.
Les exceptions incluent le soutien aux droits de l'homme, au développement démocratique et aux initiatives de subsistance, culturelles, sanitaires ou environnementales dans les communautés tibétaines.
Le Président peut lever l'interdiction pour l'aide humanitaire d'urgence, la lutte contre le trafic d'espèces sauvages ou les efforts de non-prolifération, après notification au Congrès.
Expiré
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