Logements subventionnés plus sûrs : inspections strictes et sanctions pour les propriétaires.
Cette loi introduit des sanctions plus sévères et des actions plus rapides contre les propriétaires de logements subventionnés (HUD) qui ne parviennent pas à maintenir des conditions de vie sûres et salubres. En cas de risque imminent pour la santé, les locataires peuvent recevoir une aide au loyer temporaire. De plus, la loi accélère les procédures disciplinaires pour les employés de HUD peu performants, visant à améliorer la surveillance des programmes de logement par l'agence.
Points clés
Les propriétaires de logements subventionnés obtenant de faibles scores d'inspection de sécurité doivent corriger immédiatement les défauts ou faire face à des amendes, au remplacement de la gestion ou à la perte de subventions.
La fréquence des inspections est liée à la performance : les propriétés les moins bien notées seront inspectées chaque année, et les meilleures tous les trois ans, assurant le maintien continu des normes de sécurité.
Si un logement présente un risque immédiat pour la santé ou la sécurité, HUD peut fournir aux locataires une aide financière temporaire pour louer une autre unité.
Les employés de HUD responsables de la surveillance des logements peuvent être plus rapidement révoqués ou rétrogradés pour faute professionnelle, augmentant la responsabilité de l'agence.
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