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Prolongation des crédits d'impôt pour le biodiesel et le diesel renouvelable jusqu'en 2025.

Cette loi prolonge les crédits d'impôt essentiels pour les producteurs et distributeurs de biodiesel et de diesel renouvelable d'une année supplémentaire, jusqu'à fin 2025. Le maintien de ces incitations financières soutient le secteur des énergies renouvelables et pourrait aider à stabiliser les prix de ces carburants écologiques. Une disposition est également introduite pour empêcher l'obtention d'un double avantage fiscal pour le même carburant sous différents programmes.
Points clés
Les crédits d'impôt pour la production et le mélange de biodiesel et de diesel renouvelable sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2025.
Les modifications s'appliquent au carburant vendu ou utilisé après le 31 décembre 2024.
Un refus de double avantage est introduit : si le carburant est éligible au nouveau crédit pour carburant propre (Section 45Z), il ne peut pas bénéficier simultanément des crédits biodiesel (Sections 40A et 6426).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5582
Parrain : Sen. Tillis, Thomas [R-NC]
Date de début : 2024-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biodiesel Tax Credit Extension Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5582.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les crédits d'impôt pour la production et le mélange de biodiesel et de diesel renouvelable sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2025.
  • Les modifications s'appliquent au carburant vendu ou utilisé après le 31 décembre 2024.
  • Un refus de double avantage est introduit : si le carburant est éligible au nouveau crédit pour carburant propre (Section 45Z), il ne peut pas bénéficier simultanément des crédits biodiesel (Sections 40A et 6426).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tillis, Thomas [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie