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Financement complet des sentiers récréatifs: Utilisation totale des taxes sur le carburant hors route.

Ce projet de loi vise à financer intégralement le Programme de Sentiers Récréatifs (RTP), qui développe et entretient des sentiers pour les randonneurs, les cyclistes et les véhicules tout-terrain. Actuellement, le programme ne reçoit qu'une fraction des taxes sur le carburant payées par les utilisateurs récréatifs. L'objectif est d'allouer la totalité du montant collecté (estimé à 281 millions de dollars par an) aux sentiers, garantissant ainsi une meilleure infrastructure pour les activités de plein air sans affecter les autres projets routiers fédéraux.
Points clés
Augmentation significative du financement pour l'entretien et le développement des sentiers utilisés pour la randonnée, le vélo, le ski et les loisirs motorisés hors route.
Garantir que toutes les taxes sur le carburant payées par les utilisateurs de véhicules récréatifs sont reversées au programme de sentiers, respectant le principe « l'utilisateur paie – l'utilisateur bénéficie ».
Exiger du gouvernement qu'il estime et déclare avec précision le montant total des taxes sur le carburant perçues auprès des véhicules récréatifs non routiers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5583
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2024-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RTP Full Funding Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5583.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation significative du financement pour l'entretien et le développement des sentiers utilisés pour la randonnée, le vélo, le ski et les loisirs motorisés hors route.
  • Garantir que toutes les taxes sur le carburant payées par les utilisateurs de véhicules récréatifs sont reversées au programme de sentiers, respectant le principe « l'utilisateur paie – l'utilisateur bénéficie ».
  • Exiger du gouvernement qu'il estime et déclare avec précision le montant total des taxes sur le carburant perçues auprès des véhicules récréatifs non routiers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics