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Création d'un Groupe de Travail pour Réunir les Familles Séparées à la Frontière

Cette loi établit un Groupe de Travail au sein du Département de la Sécurité intérieure pour identifier et réunir les enfants séparés de leurs parents à la frontière américano-mexicaine entre 2017 et 2021 dans le cadre de la politique de 'Tolérance Zéro'. Le Groupe doit recommander des solutions légales (visas, libération conditionnelle) et fournir un soutien essentiel, y compris des services de santé mentale, aux familles touchées. Cette mesure vise à apporter une solution concrète et un soutien aux familles victimes de ces séparations.
Points clés
Mise en place du Groupe de Travail sur la Réunification des Familles au sein du Département de la Sécurité intérieure dans les 30 jours suivant la promulgation.
L'objectif principal est d'identifier tous les enfants séparés de leurs parents à la frontière entre le 20 janvier 2017 et le 20 janvier 2021 en raison de la politique de 'Tolérance Zéro'.
Le Groupe doit proposer des recommandations sur les autorités légales nécessaires et les services de soutien supplémentaires, y compris les soins de santé mentale et les traumatismes.
La loi prend fin 120 jours après la réunification de tous les enfants concernés avec leurs parents ou le 20 janvier 2039.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_5587
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2024-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Family Reunification Task Force Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_5587.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place du Groupe de Travail sur la Réunification des Familles au sein du Département de la Sécurité intérieure dans les 30 jours suivant la promulgation.
  • L'objectif principal est d'identifier tous les enfants séparés de leurs parents à la frontière entre le 20 janvier 2017 et le 20 janvier 2021 en raison de la politique de 'Tolérance Zéro'.
  • Le Groupe doit proposer des recommandations sur les autorités légales nécessaires et les services de soutien supplémentaires, y compris les soins de santé mentale et les traumatismes.
  • La loi prend fin 120 jours après la réunification de tous les enfants concernés avec leurs parents ou le 20 janvier 2039.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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