Interdiction de l'extraction de nouveaux combustibles fossiles sur les terres fédérales.
Cette loi interdit immédiatement et définitivement l'émission de nouveaux baux pour l'extraction de pétrole, de gaz et de charbon dans toutes les eaux fédérales et sur les terres appartenant au gouvernement. L'objectif est de lutter contre le changement climatique en maintenant d'importantes réserves de combustibles fossiles non exploitées. Les citoyens pourraient observer des changements à long terme dans la politique énergétique et une transition accélérée vers les sources d'énergie propre.
Points clés
Arrêt du forage en mer: Le gouvernement n'accordera plus de nouveaux permis d'exploration ou de production de pétrole et de gaz dans les eaux océaniques fédérales (y compris l'Atlantique, le Pacifique et le Golfe du Mexique).
Fin des nouveaux baux terrestres: Les nouveaux contrats pour l'extraction de charbon, de pétrole et de gaz sur les terres fédérales sont interdits, y compris le renouvellement des baux existants non productifs.
Annulation de certains baux existants: Certains baux existants mais non productifs dans les eaux arctiques spécifiques (mer de Beaufort, Cook Inlet, mer des Tchouktches) doivent être annulés dans les 60 jours.
Exceptions: Des exceptions temporaires ne sont autorisées qu'en cas de menace imminente pour la sécurité nationale ou pour éviter une rupture de contrat.
Expiré
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