Responsabilité accrue pour les déversements de pétrole et participation communautaire renforcée.
Cette loi augmente considérablement les limites de responsabilité financière des entreprises en cas de déversement de pétrole provenant de ports en eaux profondes, visant à améliorer la sécurité et à garantir des fonds plus importants pour le nettoyage et l'indemnisation. Elle rend également obligatoire l'inclusion active et la participation publique prolongée des communautés locales, en particulier celles les plus vulnérables à la pollution, dans le processus de décision concernant la construction de nouveaux ports. Ces règles visent à protéger la santé des citoyens et l'environnement marin.
Points clés
Augmentation de la responsabilité en cas de déversement: Les entreprises encourent des amendes et des exigences d'indemnisation nettement plus élevées en cas de catastrophe environnementale (par exemple, la responsabilité financière des ports passe de 150 millions de dollars à 300 millions de dollars).
Voix accrue pour les citoyens: Les communautés touchées par la construction potentielle de ports (y compris les communautés à faible revenu et tribales) obtiennent le droit à des périodes de consultation publique obligatoires et plus longues (minimum 90 jours), ainsi qu'à des documents traduits.
Suspension des nouveaux ports: L'émission de nouvelles licences de ports en eaux profondes dans le golfe du Mexique est suspendue jusqu'à ce qu'une étude régionale complète sur l'impact environnemental et climatique soit achevée.
Protection des communautés: L'octroi de licences doit désormais explicitement prendre en compte l'impact du projet sur la santé, le climat et la justice environnementale.
Expiré
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