TITRE LÉGAL OFFICIEL
Stabenow-Blunt Behavioral Health Legacy Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_5602.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-12-19.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Changement de nom officiel des centres de santé mentale certifiés (CCBHC) en Cliniques Stabenow-Blunt.
- Le changement est de nature administrative et n'introduit ni nouvelles prestations ni obligations pour les citoyens utilisant ces soins.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.